Assemblée Générale Nationale du 7 Janvier 2017 au sujet de la loi 66/12

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Le Samedi 7 Janvier 2017 à Lieu à Casablanca à partir de 15h à l’hôtel MOGADOR une Assemblée Générale de tous les architectes du royaume pour discuter des actions à entreprendre et du mémorandum concernant la loi 66/12. C’est l’aboutissement d’un travail de concertation exemplaire entre les instances et les confrères qui a duré plus de deux mois. Les résolutions prises lors de cette réunion engageront l’ensemble des architectes. Vous trouverez ci-dessous les liens vers le mémorandum et divers textes d’explication .

Tout d’abord si vous voulez connaitre le texte de loi le voici
Lien vers la 66/12

Et pour plus d’informations si vous êtes d’un naturel curieux, vous pourrez toujours retourner aux rapports des commissions parlementaires. c’est très utile pour juger les motivations du législateur et le parcours de formulation de chaque article :
Lecture 66/12 en deuxième lecture. Pour la première lecture au parlement la voici : lecture 1 66/12
A signaler un compte rendu fait par des juristes sur la loi 66/12 sur ce lienlien.
Maintenant on passe aux amendements proposés par les architectes. Tout d’abord voici un document en français qui résume les principales nouveautés apportées par la loi 66/12 cliquez sur ce lien
Et enfin le mémorandum qui compile tous les amendements après concertations, réunions et assemblée marathons lors de ces mois 11 et 12 de l’année 2016 : suivez ce lien
 Voila un premier essai de traduction du mémorandum : cliquez içi pour le mémorandum en français
Et enfin un document qui compile les amendements souhaités pour la loi 12-90 et pour la 66/12 sur ce lien
Nos sincères félicitations aux consoeurs et confrères qui se sont mobilisés ainsi que les élus des conseils régionaux et du conseil national qui n’ont épargné aucun effort pour traiter ce dossier sensible au plus vite.
Voici les premières photos de l’assemblée :
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