La vocation d’architecte

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  L'architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments,

De l’aménagement urbain et des lotissements, de l'établissement des plans et marchés d’entreprises y afférents ainsi que de la direction de leur exécution.

  • Il peut être chargé de l’élaboration de programmes de construction et d’aménagement urbain. Il peut être sollicité pour le conseil, l’expertise et l’enseignement.
  • Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités.
  Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte

Pour l'accomplissement d'actes déterminés, l'architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu'il reçoit de son client, conformément au présent code des devoirs professionnels.

 L’architecte ou société d’architectes doit apporter à son client le concours de son savoir et de son expérience.

Il veille à satisfaire les besoins et attentes de son client dans le respect des règles de l’art relatives à l’architecture et à l’urbanisme et sans préjudice aux dispositions des lois et règlements en vigueur, notamment celles relatives à la protection du consommateur et à la qualité du produit projeté.

 L'architecte exerçant sous forme indépendante établisse avec le client un contrat conforme au présent code des devoirs professionnels

L'architecte exerçant sous forme indépendante ,ou la société d’architectes , établissent avec le client un contrat conforme au présent code des devoirs professionnels et perçoivent, pour les missions dont il sont chargés, des Honoraires fixés d'avance et d'un commun accord avec le client, sans préjudice des dispositions prévues par la réglementation en vigueur en la matière.

L’architecte et la société d’architectes devront, avant l’établissement de tout contrat avec le client, établir et faire approuver par le client, un devis détaillé faisant ressortir les prestations qu’ils s’engagent à fournir au client, conformément au code des devoirs professionnels et à la règlementation en vigueur, ainsi que les honoraires correspondants. Pour éviter toute concurrence déloyale, ces honoraires ne sauraient en aucun cas être inférieurs à ceux prévus par le barème minimum de référence établi par le conseil national de l’ordre des architectes, sous peine de sanctions disciplinaires.

Le contrat d’architecte sera conforme au code des devoirs professionnels et à la règlementation en vigueur.